Charte d’utilisation des portails INTERNET WIPHYSE et www.reseau-grand-lyon.com
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Aucunes informations, médias, contenus liés par hyperliens ou contenus illégaux, contraire à cette charte, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les informations publiées ne sera tolérées.
Aucunes informations, médias, contenus liés par hyperliens, de nature privé, raciste, confidentielles, financières, commerciales, médicales pouvant nuire à l’image d’une personne morale ou physique ne seront admises.
L’utilisateur ou son représentant légal reconnaît et accepte d’assumer les risques associés à l’utilisation de tout contenu ou hyperlien et, de considérer de juger et de vérifier ce contenu ou hyperlien, comme exhaustif, légal, véridique ou utile.
L’utilisateur ou son représentant légal respectera les lois concernant le code de la propriété intellectuelle ou commercial, droits d’auteur, ainsi que le droit à l’image des adultes et enfants.
L’utilisateur ou son représentant légal s’engage à respecter les lois réglementant la pratique du commerce en France et en Europe, ainsi que les directives de la Direction Générale du Commerce de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
2.1. Rappels de « bonne utilisation ».
Aucunes informations et contenus illégaux, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les informations transmises ne sera tolérées.
Aucunes informations de nature privé, confidentielles, financières, médicales pouvant nuire à l’image d’une personne morale ou physique ne seront admises.
Wiphyse Sarl rappelle que internet peut être considéré comme un lieu public et qu’il appartient à l’utilisateur de vérifier que les documents fournis, quelque soit leur support ou leur nature, sont en conformité vis à vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité de la personne morale ou physique qui a écrit l’information ou de l’utilisateur qui l’aura copié ou lié par un hyperlien, pourra être engagée à ce titre.
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Wiphyse n’entends exercer aucun droit de propriété ou « intellectuel » sur les contenus ou informations déposés dans les sites et blogs contenus dans les portails Wiphyse Sarl.
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Graphistes, partenaires, web masters ou tous professionnels, qui désirent utiliser pour eux-même, ou bien pour des tiers ou clients, l’espace et les outils mis à disposition dans www.reseau-grand-lyon.com , devront respecter cette charte.
Chaque inscrit ou utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu après avoir renseigné le formulaire d’inscription , et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.
L’utilisateur inscrit peut changer son mot de passe à tout moment sur le site www.reseau-grand-lyon.com .
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Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par l’inscrit sur la Plateforme Wiphyse Sarl est public et donc, ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web), ainsi qu’à des copies éventuelles.
Les utilisateurs garantissent à Wiphyse Sarl qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu’ils déposent sur la Plateforme du Service Wiphyse Sarl et /ou sur leurs sites ou Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité de Wiphyse Sarl ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre utilisateur ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
Chaque utilisateur peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
Wiphyse Sarl et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.
L’utilisateur reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel Wiphyse ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.
2.2. L’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à ne pas compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service Wiphyse Sarl développé sur ce logiciel.
L’utilisateur s’engage à ne pas distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service Wiphyse Sarl. Enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le portail de la société Wiphyse Sarl : www.reseau-grand-lyon.com .
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les blogs ou sites contenus dans le outils Wiphyse Sarl contiennent des publicités.
Ces publicités sont gérées exclusivement par Wiphyse Sarl dans le respect de cette charte d’utilisation.
Ces communications, messages ou informations sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit.
L’utilisateur reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres utilisateurs qui peuvent le cas échéant en faire la duplication et la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.
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3. En cas d’Inscription à un service payant.
Les utilisateurs ayant choisi un service payant, paieront un abonnement annuel. Au 12ème mois d’utilisation, un message d’alerte leur sera envoyé afin qu’ils renouvellent ou non leur abonnement pour 12 mois supplémentaires. Dans le cas de non renouvellement le site ou blog sera bloqué , puis détruit 3 mois après l’échéance. L’utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son abonnement sans aucune justification. Si l’utilisateur met fin à son abonnement avant la date d’échéance, la prise en compte sera immédiate (sous un délais technique de dix jours ouvrables), mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir sur les prestations déjà réglées. Il n’y a pas de pénalités en cas de non renouvellement de l’abonnement.
4. Conditions générales de paiement.
Toutes les références de prix et tarifs sont exprimées en euro et hors taxes.
En cas d’invalidité des coordonnées de paiement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison, le Service pourrait être supprimé et toutes les informations contenues dans le compte pourraient également être définitivement effacées. Wiphyse Sarl décline toute responsabilité pour le contenu perdu suite à l’invalidité du paiement d’un utilisateur. Si l’utilisateur choisit le paiement par chèque, il devra l’envoyer à l’adresse : Wiphyse Sarl Lot 9 Les érables 01600 Saint Bernard.
Son compte ne sera activé ou renouvelé qu’après réception et encaissement du chèque libellé à l’ordre de Wiphyse Sarl. Wiphyse n’est pas responsable d’éventuels retards ou pertes de courrier.
5. Annulation et/ou suppression par l’utilisateur
En cas d’annulation de l’inscription par l’utilisateur avant la date d’échéance de l’abonnement, l’annulation prendra effet immédiatement sans indemnité. L’annulation entraîne l’impossibilité d’accéder au blog, site ou compte et la suppression de son contenu par Wiphyse Sarl. Wiphyse Sarl décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations.
Wiphyse Sarl peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le service choisi en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation. Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d’un Blog ou la suppression de l’accès à un Blog et la confiscation ou suppression de tout le contenu d’un Blog et ce sans indemnités.
L’utilisateur accepte expressément que Wiphyse Sarl, et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l’accès au service choisi lors de son inscription ou à son Blog.
Les raisons d’une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants :
Toute violation et autre infraction à la charte d’utilisation Wiphyse de réseau grand lyon .
Toute demande émanant de l’utilisateur lui même (demande à l’initiative d’un utilisateur pour son propre compte).
Toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers.
Tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne moeurs, violation de droits de propriété intellectuelle…et tout autre contenu illégal.
Toutes publications nombreuses répétées de la même note, en cas de demande expresse et motivée d’un tiers concernant le contenu répréhensible d’un blog.
Toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d’une part de ce Service.
Tout problème technique imprévisible. L’interruption d’un compte Wiphyse Réseau Grand Lyon implique ; L’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du service choisi par l’utilisateur ; La suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l’utilisateur ou à son Blog (ou à une partie de celui-ci) ; L’interdiction de toute utilisation future du Service.
Wiphyse Sarl se réserve le droit de suspendre un blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l’utilisateur. Wiphyse Sarl ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d’une telle suspension.
En outre, l’utilisateur reconnaît que lors d’une suppression de l’inscription d’une personne physique ou morale, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que Wiphyse Sarl ne saurait être tenu pour responsable envers l’utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d’un compte, ou de l’accès aux services du outils Wiphyse Sarl.
L’utilisateur s’engage à : Informer sans délai Wiphyse Sarl de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance ; Informer sans délai Wiphyse Sarl en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son blog ; Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de Wiphyse Sarl en cas de litige.
6. Protection des informations personnelles.
Tout utilisateur peut demander à Wiphyse Sarl de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l’ensemble de ces données dans l’interface d’administration de son compte.
Wiphyse Sarl se réserve le droit de conserver les adresses IP des contributeurs ou utilisateurs.
Wiphyse Sarl pourra être conduit à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires.
7. Propriété du compte et services ouverts, et sécurité.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Blogs. L’utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son Blog ou en lien avec les informations qu’il aura émises. L’utilisateur est responsable des actions réalisées par les personnes invitées sur son blog.
L’utilisateur s’engage à immédiatement prévenir Wiphyse Sarl en cas, d’utilisation abusive de son compte de toute violation des règles de sécurité. Wiphyse Sarl ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l’utilisateur à ses obligations de sécurité.
8. Règle de gestion du contenu ou d’information
L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service, toute information ou autre contenu est le seul fait de la personne qui a créé ce contenu.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout le contenu qu’il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le outils Wiphyse.
En aucun cas et en aucune façon, Wiphyse Sarl ne pourra être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit. Le contenu diffusé via le portail www.reseau-grand-lyon.com est sous la seule responsabilité des personnes qui l’écrit.
Les liens créés par les utilisateurs ou sein de leur site ou blog sont sous leur responsabilité.
Wiphyse Sarl ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé dans les outils Wiphyse. C’est à l’utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du contenu qu’il pourra trouver dans le outils Wiphyse Sarl.
L’utilisateur reconnaît et accepte d’assumer les risques associés à l’utilisation de tout contenu et, de considérer de juger et de vérifier ce contenu comme exhaustif, libre de droit, véridique ou utile.
Wiphyse Sarl se réserve le droit de refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le outils Wiphyse au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite ou sur demande de retrait judiciaire.
Wiphyse Sarl est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur tous les blogs sans avoir l’obligation d’en aviser les utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du logiciel Wiphyse, y compris du contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer des transmissions à travers différents réseaux et des modifications, pour se conformer et s’adapter aux contraintes et évolutions techniques des réseaux et matériels impliqués.
9. Respect de la nétiquette.
Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive :
L’utilisateur déclare qu’il ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, source d’abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.
L’utilisateur n’imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne de l’équipe Wiphyse ne fera pas de contrefaçon ne diffusera pas d’information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d’induire en erreur le lecteur ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l’objet de clauses de confidentialité.
L’utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu qui irait à l’encontre de brevets, de marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s’apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s’apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que :
l’envoi d’emails de façon massive à des personnes qui n’auraient pas demandé à recevoir ces emails;
l’envoi d’emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse la promotion d’un site à travers de faux liens, adresses et descriptions;
la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics;
L’utilisateur ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications.
L’utilisateur n’interférera pas ou n’entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service.
10. L’utilisateur des outils Wiphyse :
Ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international, ne harcèlera pas autrui, ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu’ils n’en fera pas la promotion; ils n’incitera pas à la mal traitance et à l’attaque d’aucun groupe ou d’aucun individu, de même qu’ils n’incitera pas à la cruauté envers les animaux.
L’utilisateur des outils Wiphyse ne proposera ni ne vendra d’objet, produit ou service :
qui va à l’encontre de l’application de toute loi ou règlement, pour lesquels il n’a pas le droit et l’autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n’aurait pas toutes les licences et autorisations requises, qui sont inappropriés à la vente via le Service fourni.
L’utilisateur respectera l’offre de Service à laquelle il s’est abonné et n’ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels il n’a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le contenu ou les commentaires d’un Blog pour lequel il aurait le statut d’invité.
Wiphyse se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment.
